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L'Assessorat de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de la Protection Civile - Département des Ressources Naturelles, du Corps Forestier, de la Protection Civile et de la Lutte contre les Incendies - Direction de la Flore, de la Faune, de la Chasse et de la Pêche, en tant que propriétaire du site web et gestionnaire des données, aux sens de l'art. 13 de la Loi sur la protection des données personnelles, doit fournir aux usagers du site quelques informations spécifiques dans le but et pour l'utilisation des données personnelles.

Ci-dessous est rappelé le texte de la note d'information légale:

Informations sur la sauvegarde des données personnelles
Les données d'enregistrement (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique) conjointement à toute autre éventuelle information associée directement ou indirectement, à un client ou à un usager particulier, sont recoltées et utilisées en conformité du décret législatif n°196/2003 ("Loi sur la protection des données personnelles").
Dans le sens et pour les effets de l'article 13 de la Loi sur la protection des données personnelles, on informe que les données d'enregistrement fournies de la part des usagers sont recoltées et utilisées également à travers d'instruments et procédures informatiques, dans le but suivant: (1) pour communications électroniques et envoi de matériel informatif.
La fourniture des données d'enregistrement est facultative.
L'article 7 du Code en matière et protection des données personnelles confère à l'usager la possibilité d'exercer des droits spécifiques. Parmi ces droits spécifiques figurent: celui d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de propres données personnelles et leur mise à disposition sous forme intelligible; celui d'avoir connaissance de l'origine des données, de la logique et de la finalité de leur traitement; celui d'obtenir l'annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation avec la loi, la mise à jour, la rectification ou, si nécessité il y a, l'intégration de données; celui de s'opposer au traitement pour motif légitime, à tout moment. Pour faire valoir tels droits, l'usager peut s'adresser directement au responsable du traitement par e-mail.

Titulaire du traitement est l'Assessorat de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de la Protection Civile - Département des Ressources Naturelles, du Corps Forestier, de la Protection Civile et de la Lutte contre les Incendies - Direction de la Flore, de la Faune, de la Chasse et de la Pêche.

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